{"id":15416,"date":"2024-08-15T16:18:18","date_gmt":"2024-08-15T16:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/nts-europe.eu\/?page_id=15416"},"modified":"2024-08-15T16:19:30","modified_gmt":"2024-08-15T16:19:30","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nts-europe.eu\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Terms & Conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 15 ao\u00fbt 2024<\/i><\/p>

1. Introduction<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 ce site web et aux transactions li\u00e9es \u00e0 nos produits et services. Vous pouvez \u00eatre li\u00e9s par des contrats suppl\u00e9mentaires en lien avec votre relation avec nous ou \u00e0 tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats suppl\u00e9mentaires sont en conflit avec des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions de ces contrats suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront.<\/p>

2. Obligatoire<\/h2>

En vous inscrivant sur ce site, en y acc\u00e9dant ou en l\u2019utilisant de toute autre mani\u00e8re, vous acceptez par les pr\u00e9sentes d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons \u00e9galement vous demander de donner votre accord explicite.<\/p>

3. Communication \u00e9lectronique<\/h2>

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens \u00e9lectroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie \u00e9lectronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique r\u00e9pondent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale, y compris mais sans s\u2019y limiter, l\u2019exigence que ces communications soient faites par \u00e9crit.<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Nous ou nos licenci\u00e9s poss\u00e9dons et contr\u00f4lons tous les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web et les donn\u00e9es, informations et autres ressources affich\u00e9es ou accessibles sur le site web.<\/p>

4.1 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>

\u00c0 moins qu\u2019un contenu sp\u00e9cifique n\u2019en d\u00e9cide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accord\u00e9 en vertu des droits d\u2019auteur, des marques, des brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cela signifie que vous n\u2019utiliserez, copierez, reproduirez, ex\u00e9cuterez, afficherez, distribuerez, int\u00e9grerez dans un support \u00e9lectronique, modifierez, r\u00e9tro-ing\u00e9nierez, d\u00e9compilerez, transf\u00e9rerez, t\u00e9l\u00e9chargerez, transmettrez, mon\u00e9tiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, sauf et uniquement dans la mesure o\u00f9 il en est stipul\u00e9 autrement dans des r\u00e8glements de droit imp\u00e9ratif (tels que le droit de citer).<\/p>

5. Lettre d\u2019informations<\/h2>

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez transmettre notre lettre d\u2019informations sous forme \u00e9lectronique \u00e0 d\u2019autres personnes qui pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9es par la visite de notre site web.<\/p>

6. Propri\u00e9t\u00e9 de tierce partie<\/h2>

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d\u2019autres r\u00e9f\u00e9rences aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n\u2019examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont li\u00e9s \u00e0 ce site web. Les produits ou services offerts par d\u2019autres sites web sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables de ces tiers. Les opinions exprim\u00e9es ou les \u00e9l\u00e9ments apparaissant sur ces sites ne sont pas n\u00e9cessairement partag\u00e9s ou approuv\u00e9s par nous.<\/p>

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n\u2019accepterons aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage, quelle qu\u2019en soit la cause, r\u00e9sultant de la divulgation de vos informations personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>

7. Utilisation responsable<\/h2>

En visitant notre site web, vous acceptez de l\u2019utiliser uniquement aux fins pr\u00e9vues et autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par tout contrat suppl\u00e9mentaire conclu avec nous, et par les lois et r\u00e8glements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout \u00e9l\u00e9ment qui consiste en (ou est li\u00e9 \u00e0) un logiciel malveillant\u00a0; utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web pour toute activit\u00e9 de marketing direct, ou mener toute activit\u00e9 de collecte de donn\u00e9es syst\u00e9matique ou automatis\u00e9e sur ou en relation avec notre site web.<\/p>

Il est strictement interdit de s\u2019engager dans toute activit\u00e9 qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interf\u00e8re avec la performance, la disponibilit\u00e9 ou l\u2019accessibilit\u00e9 du site web.<\/p>

8. Inscription<\/h2>

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de choisir un mot de passe. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 notre site web ou \u00e0 nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne \u00e0 utiliser votre compte pour acc\u00e9der au site web car vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent par l\u2019utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.<\/p>

Apr\u00e8s la cloture du compte, vous ne tenterez pas d\u2019ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.<\/p>

9. Politique de remboursement et de retour<\/h2>

9.1 Droit de r\u00e9tractation<\/p>

Vous avez le droit de r\u00e9silier ce contrat dans les 30 jours sans donner de raison.<\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire apr\u00e8s 30 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous, ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqu\u00e9 par vous, acquiert la possession physique des marchandises.<\/p>

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat par une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par courrier, par t\u00e9l\u00e9copie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonn\u00e9es ci-dessous. Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/a> ci-joint, mais ce n\u2019est pas obligatoire.<\/p>

Vous pouvez \u00e9galement remplir et envoyer \u00e9lectroniquement le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ou toute autre d\u00e9claration non \u00e9quivoque sur notre site web<\/a>.<\/p>

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de cette r\u00e9tractation sur un support durable (par exemple par e-mail).<\/p>

Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il vous suffit d\u2019envoyer votre communication concernant l\u2019exercice de votre droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

9.2 Effets de la r\u00e9tractation<\/p>

Si vous r\u00e9siliez le pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d\u2019un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifi\u00e9 et en tout cas au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins que vous n\u2019en ayez express\u00e9ment convenu autrement\u00a0; en tout \u00e9tat de cause, vous n\u2019aurez pas \u00e0 supporter de frais du fait de ce remboursement.<\/p>

Vous devrez retourner les marchandises ou nous les remettre ou \u00e0 une personne autoris\u00e9e par nous \u00e0 recevoir les marchandises, sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous communiquez votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous retournez les marchandises avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.<\/p>

Vous \u00eates l\u2019unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises r\u00e9sultant de manipulations autres que celles qui sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des marchandises.<\/p>

Veuillez noter qu\u2019il existe certaines exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation, et que certains \u00e9l\u00e9ments ne peuvent donc pas \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s. Nous vous ferons savoir si cela s\u2019applique \u00e0 votre cas particulier.<\/p>

10. Soumission d\u2019id\u00e9e<\/h2>

N\u2019envoyez aucune id\u00e9e, invention, \u0153uvre d\u2019auteur ou autre information pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme votre propre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que vous souhaiteriez nous pr\u00e9senter, sauf si nous avons pr\u00e9alablement sign\u00e9 un accord concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l\u2019absence d\u2019un tel accord \u00e9crit, vous nous accordez une licence mondiale, irr\u00e9vocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.<\/p>

11. Fin de l\u2019utilisation<\/h2>

Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment modifier ou interrompre l\u2019acc\u00e8s, temporairement ou de fa\u00e7on permanente, au site web ou \u00e0 tout service qui s\u2019y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre acc\u00e8s ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n\u2019aurez droit \u00e0 aucune compensation ou autre paiement, m\u00eame si certaines fonctionnalit\u00e9s, certains r\u00e9glages et\/ou tout contenu auquel vous avez contribu\u00e9 ou sur lequel vous vous \u00eates appuy\u00e9 sont d\u00e9finitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou d\u00e9tourner, ou tenter de contourner ou de d\u00e9tourner, les mesures de restriction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web.<\/p>

12. Garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>

Rien dans cette section ne limitera ou n\u2019exclura une garantie implicite de la loi qu\u2019il serait ill\u00e9gal de limiter ou d\u2019exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 du contenu. Nous ne garantissons pas ceci\u00a0:<\/p>